Représentant de la section syndicale : moment d’appréciation du bénéfice du statut protecteur en cas d’annulation de la désignation
Résumé
Commentaire Cass. soc., 11 oct. 2017, n° 16-11048
Article Dans Une Revue
Les Cahiers sociaux
Année : 2017
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Soumis le : lundi 7 janvier 2019-11:17:29
Dernière modification le : mercredi 10 mai 2023-15:18:26
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- HAL Id : hal-01971603 , version 1
Citer
Florence Bergeron-Canut. Représentant de la section syndicale : moment d’appréciation du bénéfice du statut protecteur en cas d’annulation de la désignation. Les Cahiers sociaux, 2017. ⟨hal-01971603⟩
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