Application du Titre IV du Livre IV du Code de commerce - Archive ouverte HAL
Rapport (Rapport De Recherche) Année : 2018

Application du Titre IV du Livre IV du Code de commerce

Nicolas Ferrier
Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier
Clémence Mouly-Guillemaud
Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier
Maxime Alby
  • Fonction : Auteur
Université de Montpellier
Lucas Bettoni
  • Fonction : Auteur
Institut national universitaire Champollion [Albi]
Laura Attali
  • Fonction : Auteur
Université de Montpellier
Anouk Bories
  • Fonction : Auteur
Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier
Jennifer Bouffard
Université de Montpellier
CV
David Boulaud
  • Fonction : Auteur
Université de Montpellier
Alexis Boisson
Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier
Centre de Recherches Juridiques
CV
Stéphane Brena
  • Fonction : Auteur
Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier
Aurélie Brès
Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier
CV
Sibylle Chaudouet
  • Fonction : Auteur
Université de Montpellier
Aurore Fournier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 795181
  • IdRef : 150560370
CENTRE DE DROIT DE LA CONCURRENCE YVES SERRA
Nicolas Ereseo
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046721
Université de Strasbourg
Theodora Leichnig
  • Fonction : Auteur
Université de Montpellier
Vanessa Monteillet
Université de Nîmes

Résumé

Rapport annuel « Application du Titre IV du Livre IV du Code de commerce - Actions en justice à l’initiative des acteurs économiques. Bilan des décisions judiciaires civiles et pénales ». Rapport pour la Commission d’Examen des Pratiques Commerciales (CEPC), rédigé sous la direction du Pr. N. Ferrier et la codirection de Mme C. Mouly-Guillemaud, Centre du droit de l’entreprise, Faculté de droit de Montpellier (env. 200 p.) www.economie.gouv.fr/cepc/etudes-jurisprudence

Domaines

Droit

Alexis Boisson  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01970713

Soumis le : samedi 5 janvier 2019-22:17:17

Dernière modification le : mardi 11 juin 2024-10:01:48

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01970713 , version 1 (05-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01970713 , version 1

Citer

Nicolas Ferrier, Clémence Mouly-Guillemaud, Maxime Alby, Lucas Bettoni, Laura Attali, et al.. Application du Titre IV du Livre IV du Code de commerce. [Rapport de recherche] Ministère de l'économie; Commission d'examen des pratiques commerciales. 2018, pp.197. ⟨hal-01970713⟩

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