Différence de traitement et entrée en vigueur d’un barème conventionnel : prise en compte de la date d’embauche - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2018

Différence de traitement et entrée en vigueur d’un barème conventionnel : prise en compte de la date d’embauche

Résumé

Commentaire Cass. soc., 7 déc. 2017, n° 16-15109 et 16-15110

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01970623 , version 1 (05-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01970623 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Différence de traitement et entrée en vigueur d’un barème conventionnel : prise en compte de la date d’embauche. Les Cahiers sociaux, 2018. ⟨hal-01970623⟩

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