Conditions de mise en place d’un collège unique au sein d’un établissement distinct
Résumé
Commentaire Cass. soc., 22 nov. 2017, n° 16-24801
Florence Bergeron : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01970615
Soumis le : samedi 5 janvier 2019-17:10:47
Dernière modification le : mercredi 10 mai 2023-15:18:26