Conditions de mise en place d’un collège unique au sein d’un établissement distinct - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2018

Conditions de mise en place d’un collège unique au sein d’un établissement distinct

Résumé

Commentaire Cass. soc., 22 nov. 2017, n° 16-24801

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01970615 , version 1 (05-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01970615 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Conditions de mise en place d’un collège unique au sein d’un établissement distinct. Les Cahiers sociaux, 2018. ⟨hal-01970615⟩

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