Principe d'égalité de traitement et introduction d'un nouveau barème conventionnel - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2018

Principe d'égalité de traitement et introduction d'un nouveau barème conventionnel

Résumé

Commentaire Soc 7 déc 2017, n° 16-14235

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01970608 , version 1 (05-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01970608 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Principe d'égalité de traitement et introduction d'un nouveau barème conventionnel. Les Cahiers sociaux, 2018. ⟨hal-01970608⟩
35 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More