Nullité du protocole d'accord préélectoral en cas de refus de l'employeur de négocier avec un syndicat intéressé - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2018

Nullité du protocole d'accord préélectoral en cas de refus de l'employeur de négocier avec un syndicat intéressé

Résumé

Commentaire Soc 28 février 2018, n° 17-60112

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01970579 , version 1 (05-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01970579 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Nullité du protocole d'accord préélectoral en cas de refus de l'employeur de négocier avec un syndicat intéressé. Les Cahiers sociaux, 2018. ⟨hal-01970579⟩
34 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More