Point de départ du délai dont dispose l'employeur pour contester le coût prévisionnel d'une "expertise CHSCT" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2018

Point de départ du délai dont dispose l'employeur pour contester le coût prévisionnel d'une "expertise CHSCT"

Résumé

Commentaire Soc 28 mars 2018, n° 16-28561

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01970571 , version 1 (05-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01970571 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Point de départ du délai dont dispose l'employeur pour contester le coût prévisionnel d'une "expertise CHSCT". Les Cahiers sociaux, 2018. ⟨hal-01970571⟩

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