Conditions d'une répartition unilatérale des sièges et des électeurs au sein des collèges électoraux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2018

Conditions d'une répartition unilatérale des sièges et des électeurs au sein des collèges électoraux

Résumé

Commentaire de Soc 9 mai 2018, n° 17-26522

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01970561 , version 1 (05-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01970561 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Conditions d'une répartition unilatérale des sièges et des électeurs au sein des collèges électoraux. Les Cahiers sociaux, 2018. ⟨hal-01970561⟩
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