Accord de substitution à un accord dénoncé : entrée en vigueur possible au cours du préavis de dénonciation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2018

Accord de substitution à un accord dénoncé : entrée en vigueur possible au cours du préavis de dénonciation

Résumé

Commentaire Soc 6 juin 2018, n° 16-22361

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01970556 , version 1 (05-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01970556 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Accord de substitution à un accord dénoncé : entrée en vigueur possible au cours du préavis de dénonciation. Bulletin Joly Travail, 2018. ⟨hal-01970556⟩
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