Accord de substitution à un accord dénoncé : entrée en vigueur possible au cours du préavis de dénonciation
Résumé
Commentaire Soc 6 juin 2018, n° 16-22361
Article Dans Une Revue
Bulletin Joly Travail
Année : 2018
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Soumis le : samedi 5 janvier 2019-15:54:31
Dernière modification le : mercredi 10 mai 2023-15:20:33
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- HAL Id : hal-01970556 , version 1
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Florence Bergeron-Canut. Accord de substitution à un accord dénoncé : entrée en vigueur possible au cours du préavis de dénonciation. Bulletin Joly Travail, 2018. ⟨hal-01970556⟩
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