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Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2018

Inaptitude physique consécutive au manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, autorisation de licenciement et résiliation judiciaire du contrat de travail d'un salarié protégé

Résumé

Commentaire de Soc 17 oct. 2018, n° 17-17985
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01970545 , version 1 (05-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01970545 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Inaptitude physique consécutive au manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, autorisation de licenciement et résiliation judiciaire du contrat de travail d'un salarié protégé. Bulletin Joly Travail, 2018. ⟨hal-01970545⟩
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