La Cour européenne des droits de l'homme et les associations syndicales militaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2015

La Cour européenne des droits de l'homme et les associations syndicales militaires

Jean-Christophe Videlin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 982912
  • IdRef : 077739728
Centre de Recherches Juridiques

Résumé

Dans deux arrêts qui impliquaient la France, la Cour européenne des droits de l'homme admet qu'il n'est pas possible d'interdire de façon absolue l'adhésion de militaires à des organisations syndicales.

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-01969791

Soumis le : vendredi 4 janvier 2019-15:01:33

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-20:55:16

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Dates et versions

hal-01969791 , version 1 (04-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01969791 , version 1

Citer

Jean-Christophe Videlin. La Cour européenne des droits de l'homme et les associations syndicales militaires. Droit administratif, 2015, 1, pp.comm. 8. ⟨hal-01969791⟩

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