Exploitation commerciale de la voirie et droit de la concurrence - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2016

Exploitation commerciale de la voirie et droit de la concurrence

Jean-Christophe Videlin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 982912
  • IdRef : 077739728

Résumé

L'exploitation commerciale croissante de la voirie publique n'exclut pas la nécessité de préserver son affectation. La personne publique, en tant que propriétaire et gestionnaire, doit ainsi concilier les intérêts économiques et l'intérêt général dont la voirie publique est le support.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01969783 , version 1 (04-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01969783 , version 1

Citer

Jean-Christophe Videlin. Exploitation commerciale de la voirie et droit de la concurrence. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, 29-33, pp.2214. ⟨hal-01969783⟩

Collections

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