Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2015

De quelques leçons à tirer du projet – abandonné – de cession-location de matériels militaires

Résumé

Un mécanisme de cession-location de matériels militaires avait été intégré par le Gouvernement dans le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ( Texte adopté AN n° 473, 19 févr. 2015, art. 50 A ). Il a été retiré à la suite d'une décision du président de la République lors d'un Conseil de défense le 29 avril 2015 ( www.elysee.com ). Pourtant, des leçons en matière de propriété publique peuvent être tirées des dispositions initialement envisagées ainsi que de leur retrait.

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01969774 , version 1 (04-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01969774 , version 1

Citer

Jean-Christophe Videlin. De quelques leçons à tirer du projet – abandonné – de cession-location de matériels militaires. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015, 28, pp.2228. ⟨hal-01969774⟩

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