Chronique législative (législations pénales), commentaires des textes parus au journal officiel du 1er juillet au 31 décembre 2014 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue pénitentiaire et de droit pénal Année : 2015

Chronique législative (législations pénales), commentaires des textes parus au journal officiel du 1er juillet au 31 décembre 2014

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Droit

Akila Taleb-Karlsson  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01969006

Soumis le : jeudi 3 janvier 2019-15:37:25

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01969006 , version 1

Citer

André Varinard, Akila Taleb-Karlsson, François-Xavier Roux-Demare, Delphine Gibaud-Croset. Chronique législative (législations pénales), commentaires des textes parus au journal officiel du 1er juillet au 31 décembre 2014. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2015, pp. 465-509. ⟨hal-01969006⟩

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