Chronique législative (législations pénales), commentaires des textes parus au journal officiel du 1er juillet au 31 décembre 2013 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue pénitentiaire et de droit pénal Année : 2014

Chronique législative (législations pénales), commentaires des textes parus au journal officiel du 1er juillet au 31 décembre 2013

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Droit

Akila Taleb-Karlsson  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01968981 , version 1

Citer

André Varinard, Akila Taleb-Karlsson, François-Xavier Roux-Demare, Delphine Gibaud-Croset. Chronique législative (législations pénales), commentaires des textes parus au journal officiel du 1er juillet au 31 décembre 2013. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2014, pp.211-250. ⟨hal-01968981⟩

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