Chronique législative (législations pénales), commentaires des textes parus au journal officiel du 1er juillet au 31 décembre 2012 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue pénitentiaire et de droit pénal Année : 2013

Chronique législative (législations pénales), commentaires des textes parus au journal officiel du 1er juillet au 31 décembre 2012

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Droit

Akila Taleb-Karlsson  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01968964 , version 1

Citer

André Varinard, Akila Taleb-Karlsson, François-Xavier Roux-Demare, Delphine Gibaud-Croset. Chronique législative (législations pénales), commentaires des textes parus au journal officiel du 1er juillet au 31 décembre 2012. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2013, pp.217-232. ⟨hal-01968964⟩

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