Chronique législative (législations pénales), commentaires des textes parus au journal officiel du 1er juillet au 31 décembre 2011, - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue pénitentiaire et de droit pénal Année : 2012

Chronique législative (législations pénales), commentaires des textes parus au journal officiel du 1er juillet au 31 décembre 2011,

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Akila Taleb-Karlsson  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01968951 , version 1

Citer

André Varinard, Akila Taleb-Karlsson, François-Xavier Roux-Demare, Delphine Gibaud. Chronique législative (législations pénales), commentaires des textes parus au journal officiel du 1er juillet au 31 décembre 2011,. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2012, pp.485-505. ⟨hal-01968951⟩

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