Pénalité financière : Etendue du contrôle juridictionnel et droit à l’erreur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2018

Pénalité financière : Etendue du contrôle juridictionnel et droit à l’erreur

Sophie Sereno

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01967353 , version 1 (31-12-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01967353 , version 1

Citer

Sophie Sereno. Pénalité financière : Etendue du contrôle juridictionnel et droit à l’erreur. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, pp.1571. ⟨hal-01967353⟩

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