Facebook : espace privé ou public ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2018

Facebook : espace privé ou public ?

Sophie Sereno

Résumé

La Cour de cassation qualifie de conversation privée les propos injurieux diffusés par une salariée, à partir de son compte Facebook, sur un groupe fermé accessible à un nombre restreint de quatorze personnes agréées. Dès lors, ces propos ne sauraient être constitutifs d’une faute grave.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01967351 , version 1 (31-12-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01967351 , version 1

Citer

Sophie Sereno. Facebook : espace privé ou public ?. Gazette du Palais, 2018, 42, pp.58. ⟨hal-01967351⟩

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