La « fondamentalisation » des contentieux relatifs à la propriété intellectuelle - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs Année : 2018

La « fondamentalisation » des contentieux relatifs à la propriété intellectuelle

Alexis Boisson

Résumé

Long considered capable of ensuring its own equilibrium, intellectual property was only late in the process of addressing the issue of fundamental rights. However, the combination of the two materials is nowadays unavoidable. On the one hand, fundamental rights are part of the very nature of intellectual property. On the other hand, once “fundamentalized”, intellectual property in the judicial arena is equipped with the same weapons as other fundamental rights that may compete with it. The contribution of this article is to consider the “fundamentalization” of intellectual property, through the prism of the latest major text on the subject: the Charter of Fundamental Rights of the European Union.
Longtemps jugée apte à assurer ses propres équilibres, la propriété intellectuelle ne s’est investie que tardivement de la question des droits fondamentaux. Or, l’association des deux matières est aujourd’hui incontournable. D’une part, les droits fondamentaux participent de la nature même de la propriété intellectuelle. D’autre part, une fois « fondamentalisée », la propriété intellectuelle, dans l’arène judiciaire, se voit parée des mêmes armes que d’autres droits fondamentaux susceptibles de la concurrencer. L’apport de cet article est d’envisager la fondamentalisation de la propriété intellectuelle à travers le prisme du dernier texte d’importance en date en la matière : la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
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Dates et versions

hal-01967279 , version 1 (30-12-2018)

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Copyright (Tous droits réservés)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01967279 , version 1

Citer

Alexis Boisson. La « fondamentalisation » des contentieux relatifs à la propriété intellectuelle : l'apport de la Charte des droits fondamentaux de l’UE. Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2018, 2, pp.259-268. ⟨hal-01967279⟩

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