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Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

La nouvelle élection présidentielle en ordre de marche

Romain Rambaud

Résumé

Le décret n° 2016-1819 du 22 décembre 2016 vise à transcrire sur le plan réglementaire les modifications apportées à l'élection présidentielle par les lois organiques du 11 octobre 2013 et du 25 avril 2016 ainsi qu'à prendre acte du retour d'expérience de l'élection présidentielle de 2012

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01966929 , version 1 (30-12-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01966929 , version 1

Citer

Romain Rambaud. La nouvelle élection présidentielle en ordre de marche. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 9, pp.527. ⟨hal-01966929⟩

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