Le contentieux des élections régionales de 2015 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

Le contentieux des élections régionales de 2015

Romain Rambaud

Résumé

Le contentieux des élections régionales de 2015 s'est, pour l'essentiel, terminé en juillet 2016. Il fut crucial à plusieurs titres. En premier lieu, le Conseil d'Etat a rendu des solutions de principe : il a estimé que le nom du chef d'un parti ne pourra plus figurer sur le titre des listes où il n'est pas candidat, et jugé avec rigueur les conditions d'éligibilité des candidats, annulant l'élection de la tête de liste Les Républicains dans la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (désormais Occitanie). En deuxième lieu, la haute juridiction a apporté des précisions contentieuses utiles concernant les sections départementales. En troisième lieu, elle a appliqué classiquement, avec compréhension, les règles du droit des campagnes électorales, mais certains points suscitent la discussion
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01966928 , version 1 (30-12-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01966928 , version 1

Citer

Romain Rambaud. Le contentieux des élections régionales de 2015. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 8, pp.448. ⟨hal-01966928⟩

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