Le paquet de modernisation électorale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

Le paquet de modernisation électorale

Romain Rambaud

Résumé

Le paquet de modernisation électorale du 25 avril 2016 comprend la loi organique n° 2016-506 de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle et la loi n° 2016-508 de modernisation de diverses règles applicables aux élections. Il procède à une réforme importante de l'élection présidentielle, modifie certaines dispositions du code électoral et notamment réduit le contrôle des dépenses électorales à six mois pour toutes les élections sauf la présidentielle et opère, enfin, la refonte du droit des sondages électoraux. Certains y verront une réponse stratégique à la conjoncture politique qui s'annonce pour 2017. Mais il est bien davantage car il vérifie, associé aux décisions du Conseil constitutionnel, l'hypothèse du droit électoral de la démocratie continue.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01966920 , version 1 (30-12-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01966920 , version 1

Citer

Romain Rambaud. Le paquet de modernisation électorale. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 23, pp.1285. ⟨hal-01966920⟩

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