Dévolution de l'excédent du compte de campagne et recevabilité d'un nouveau grief en appel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

Dévolution de l'excédent du compte de campagne et recevabilité d'un nouveau grief en appel

Romain Rambaud
Centre de Recherches Juridiques

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Droit

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https://hal.science/hal-01966918

Soumis le : dimanche 30 décembre 2018-09:25:00

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Dates et versions

hal-01966918 , version 1 (30-12-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01966918 , version 1

Citer

Romain Rambaud. Dévolution de l'excédent du compte de campagne et recevabilité d'un nouveau grief en appel. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 6, pp.326. ⟨hal-01966918⟩

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