Faut-il une législation spécifique sur la commande publique de sondages ?
Résumé
L'affaire des sondages de l'Elysée soulève la question fondamentale, dans le cadre de la démocratie continue, du recours des gouvernants aux enquêtes d'opinion, et du problème juridique de la commande publique de sondages. Dans le prolongement des réflexions engagées en 2010 sur la réforme de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, la question se pose aujourd'hui de savoir s'il ne faut pas créer un régime juridique spécifique de la commande publique de sondages. L'affaire des sondages de l'Elysée constitue de ce point de vue le miroir négatif de ce qu'il faudrait faire.