La loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées (article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des droits et libertés fondamentaux Année : 2015

La loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées (article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure)

Romain Rambaud

Résumé

À la croisée de la police administrative spéciale et générale, la loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées, aujourd’hui abrogée mais reprise telle quelle à l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure, est un dispositif exceptionnel permettant aux plus hautes autorités de l’État de dissoudre de façon purement administrative et unilatérale des associations et groupements de fait dangereux. Alors qu’elle est souvent présentée comme un dispositif idoine de défense de la République, l’analyse approfondie de cette législation sur le long terme fournit un résultat beaucoup plus ambivalent. Du point de vue historique, il apparaît que la loi du 10 janvier 1936 a en réalité servi bien davantage à la défense des différents intérêts de l’État qu’à la défense de la République, et parfois pour le pire. Du point de vue juridique, le régime attaché à ce dispositif reste encore aujourd’hui exceptionnel dans le sens où il lui arrive de déroger aux principes fondamentaux de la police administrative. Cependant, malgré ce bilan mitigé du point de vue des libertés, ou peut-être grâce à lui selon le point de vue que l’on adopte, cette police est aujourd’hui plus forte que jamais, consacrée et sécurisée par une série de jurisprudences du Conseil d’État rendues en 2014. Le présent article se propose de faire le récit du destin hors du commun de cette arme de dissolution massive.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01966912 , version 1 (30-12-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01966912 , version 1

Citer

Romain Rambaud. La loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées (article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure) : l’arme de dissolution massive. Revue des droits et libertés fondamentaux, 2015, RDLF 2015, pp.chron. n°20. ⟨hal-01966912⟩

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