Vers la fin des micro-partis ?
Résumé
Connue pour ses dispositions relatives à la transparence de la vie publique, la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 doit aussi retenir l'attention pour celles touchant au financement de la vie politique, lesquelles visent à lutter contre les abus associés aux micro-partis. Cherchant à éviter le détournement de l'esprit de la loi de 1988, certaines dispositions sont incontestables. D'autres posent plus de difficultés. La décision n° 2014-407 QPC du 18 juillet 2014 n'est peut-être que la première d'une longue série.