Vers la fin des micro-partis ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

Vers la fin des micro-partis ?

Romain Rambaud

Résumé

Connue pour ses dispositions relatives à la transparence de la vie publique, la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 doit aussi retenir l'attention pour celles touchant au financement de la vie politique, lesquelles visent à lutter contre les abus associés aux micro-partis. Cherchant à éviter le détournement de l'esprit de la loi de 1988, certaines dispositions sont incontestables. D'autres posent plus de difficultés. La décision n° 2014-407 QPC du 18 juillet 2014 n'est peut-être que la première d'une longue série.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01966903 , version 1 (30-12-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01966903 , version 1

Citer

Romain Rambaud. Vers la fin des micro-partis ?. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 38, pp.1749. ⟨hal-01966903⟩

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