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Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Année : 2015

Pouvoir réglementaire

Romain Rambaud

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01966888 , version 1 (30-12-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01966888 , version 1

Citer

Romain Rambaud. Pouvoir réglementaire. Dictionnaire des régulations : 2016, 2015, pp.465-473. ⟨hal-01966888⟩

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