Auteurs et artistes-interprètes face au droit des incapacités
Résumé
Auteurs et artistes ne correspondent pas à un profil type. Certains impressionnent par leur précocité, d'autres voient leurs capacités mentales altérées. Le droit a vocation à protéger ces personnes en leur appliquant une incapacité à exercer par elles-mêmes certains droits
Mots clés
Droit d'auteur
Majeurs protégés
Incapacités
Tutelle
Curatelle
Droit moral
Contrats
Acte de disposition
Acte d'administration
Artiste-interprète
Mineur
Rémunération
Statut
Gestion collective
Contrat d'édition
Licence
Contrat de représentation
Handicap mental
Transaction
Handicap moteur
Droit d'exploitation
Salariés