Le casse-tête de la représentation équilibrée des femmes et des hommes aux élections professionnelles - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2018

Le casse-tête de la représentation équilibrée des femmes et des hommes aux élections professionnelles

Sophie Sereno

Résumé

Depuis le 1er janvier 2017, les organisations syndicales doivent respecter, lors de la composition des listes de candidats, des règles visant à assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes aux élections professionnelles. La jurisprudence récente est riche d’enseignements sur ces nouvelles conditions de validité et leur sanction.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01966608 , version 1 (28-12-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01966608 , version 1

Citer

Sophie Sereno. Le casse-tête de la représentation équilibrée des femmes et des hommes aux élections professionnelles. Gazette du Palais, 2018, 31, pp.42. ⟨hal-01966608⟩

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