Loi de modernisation de notre système de santé (Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016) – « Généralisation du tiers-payant : une ambition discutée » - Bruno SIAU et Cédric RIOT - Revue Droit et Santé Hors-série 2016 - septembre 2016 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2016

Loi de modernisation de notre système de santé (Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016) – « Généralisation du tiers-payant : une ambition discutée » - Bruno SIAU et Cédric RIOT - Revue Droit et Santé Hors-série 2016 - septembre 2016

Bruno Siau
Cédric Riot

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01966210 , version 1 (27-12-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01966210 , version 1

Citer

Bruno Siau, Cédric Riot. Loi de modernisation de notre système de santé (Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016) – « Généralisation du tiers-payant : une ambition discutée » - Bruno SIAU et Cédric RIOT - Revue Droit et Santé Hors-série 2016 - septembre 2016. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016. ⟨hal-01966210⟩
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