Chronique législative (législations pénales), commentaires des textes parus au journal officiel du 1er juillet au 31 décembre 2010, Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal numéro 2 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue pénitentiaire et de droit pénal Année : 2011

Chronique législative (législations pénales), commentaires des textes parus au journal officiel du 1er juillet au 31 décembre 2010, Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal numéro 2

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01965242 , version 1 (25-12-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01965242 , version 1

Citer

André Varinard, Akila Taleb-Karlsson, François-Xavier Roux-Demare. Chronique législative (législations pénales), commentaires des textes parus au journal officiel du 1er juillet au 31 décembre 2010, Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal numéro 2. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2011, pp.525-574. ⟨hal-01965242⟩
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