Chronique législative (législations pénales), commentaires des textes parus au journal officiel du 1er juillet au 31 décembre 2010, - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue pénitentiaire et de droit pénal Année : 2011

Chronique législative (législations pénales), commentaires des textes parus au journal officiel du 1er juillet au 31 décembre 2010,

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01965239 , version 1 (25-12-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01965239 , version 1

Citer

André Varinard, Akila Taleb-Karlsson, François-Xavier Roux-Demare. Chronique législative (législations pénales), commentaires des textes parus au journal officiel du 1er juillet au 31 décembre 2010,. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2011, pp.235-287. ⟨hal-01965239⟩
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