Chronique législative (législations pénales), commentaires des textes parus au journal officiel du 1er juillet au 31 décembre 2009, Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, numéro 1 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue pénitentiaire et de droit pénal Année : 2010

Chronique législative (législations pénales), commentaires des textes parus au journal officiel du 1er juillet au 31 décembre 2009, Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, numéro 1

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01965237 , version 1 (25-12-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01965237 , version 1

Citer

André Varinard, Akila Taleb-Karlsson, François-Xavier Roux-Demare. Chronique législative (législations pénales), commentaires des textes parus au journal officiel du 1er juillet au 31 décembre 2009, Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, numéro 1. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2010, pp.239-267. ⟨hal-01965237⟩
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