Loi «immigration - asile - intégration», une loi d’entre deux - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lexbase Hebdo - Edition publique Année : 2018

Loi «immigration - asile - intégration», une loi d’entre deux

Résumé

A quelle cuvée appartient la loi du 10 septembre 2018 «pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie», dite «loi Collomb» (ou loi «IMDAEIR» selon sa circulaire d’application [1]) entrée en vigueur après sa validation par le Conseil constitutionnel [2] ? Est-ce que ce texte répond, comme l’affirme le ministre de l’Intérieur dans un communiqué, «à la préoccupation exprimée par nos concitoyens de faire face aux défis migratoires dans un cadre républicain» ?
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01964916 , version 1 (24-12-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01964916 , version 1

Citer

Serge Slama. Loi «immigration - asile - intégration», une loi d’entre deux. Lexbase Hebdo - Edition publique, 2018, 517. ⟨hal-01964916⟩

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