Table ronde n°1 - Le point de départ d’une mesure de police
Résumé
Brouillage de la frontière police administrative/ police judiciaire à l'occasion de l'état d'urgence et des mesures de la loi SILT du 30 octobre 2017
Communication Dans Un Congrès
Année : 2018
Serge Slama : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01964911
Soumis le : lundi 24 décembre 2018-10:15:26
Dernière modification le : mardi 4 juin 2024-14:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01964911 , version 1
Citer
Eric Camous, Thomas Herran, Philippe Lacaïle, Serge Slama. Table ronde n°1 - Le point de départ d’une mesure de police. La distinction entre les polices administrative et judiciaire a-t-elle encore un sens ?, Delphine Thomas-Taillandier; Benjamin Lavergne, Oct 2018, Tours, France. ⟨hal-01964911⟩
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