L'ordonnance du 14 mai 2009 portant diverses dispositions d'adaptation du droit outre-mer - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Contrats et marchés publics Année : 2009

L'ordonnance du 14 mai 2009 portant diverses dispositions d'adaptation du droit outre-mer

Guylain Clamour
Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038
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Citer

Guylain Clamour. L'ordonnance du 14 mai 2009 portant diverses dispositions d'adaptation du droit outre-mer. Contrats et marchés publics , 2009. ⟨hal-01964446⟩

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