L'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Contrats et marchés publics Année : 2009

L'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique

Guylain Clamour
Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038
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Soumis le : samedi 22 décembre 2018-07:21:26

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-14:48:24

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Dates et versions

hal-01964445 , version 1 (22-12-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01964445 , version 1

Citer

Guylain Clamour. L'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Contrats et marchés publics , 2009. ⟨hal-01964445⟩

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