La loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Contrats et marchés publics Année : 2009

La loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures

Guylain Clamour
Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038
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Citer

Guylain Clamour. La loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures. Contrats et marchés publics , 2009. ⟨hal-01964444⟩

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