Régime des contrats de concession de travaux publics - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Contrats et marchés publics Année : 2010

Régime des contrats de concession de travaux publics

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01964441 , version 1 (22-12-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01964441 , version 1

Citer

Guylain Clamour. Régime des contrats de concession de travaux publics. Contrats et marchés publics , 2010. ⟨hal-01964441⟩
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