Les conventions de mutualisation de services - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Contrats et marchés publics Année : 2011

Les conventions de mutualisation de services

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01964435 , version 1 (22-12-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01964435 , version 1

Citer

Guylain Clamour. Les conventions de mutualisation de services. Contrats et marchés publics , 2011. ⟨hal-01964435⟩

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