La partie réglementaire du Code général de la propriété des personnes publiques - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Contrats et marchés publics Année : 2012

La partie réglementaire du Code général de la propriété des personnes publiques

Guylain Clamour
Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038
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Citer

Guylain Clamour. La partie réglementaire du Code général de la propriété des personnes publiques. Contrats et marchés publics , 2012. ⟨hal-01964429⟩

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