Acceptation par l’Etat des factures dématérialisées de ses fournisseurs - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Contrats et marchés publics Année : 2012

Acceptation par l’Etat des factures dématérialisées de ses fournisseurs

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01964428 , version 1 (22-12-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01964428 , version 1

Citer

Guylain Clamour. Acceptation par l’Etat des factures dématérialisées de ses fournisseurs. Contrats et marchés publics , 2012. ⟨hal-01964428⟩
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