Article Dans Une Revue
Contrats et marchés publics
Année : 2012
Guylain Clamour : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01964427
Soumis le : samedi 22 décembre 2018-07:00:56
Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-14:48:24
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01964427 , version 1
Citer
Guylain Clamour. Règles de passation des baux emphytéotiques administratifs. Contrats et marchés publics , 2012. ⟨hal-01964427⟩
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