Lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique (volet législatif) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Contrats et marchés publics Année : 2013

Lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique (volet législatif)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01964422 , version 1 (22-12-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01964422 , version 1

Citer

Guylain Clamour. Lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique (volet législatif). Contrats et marchés publics , 2013. ⟨hal-01964422⟩

Collections

UNIV-MONTPELLIER
115 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More