Lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique (volet réglementaire) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Contrats et marchés publics Année : 2013

Lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique (volet réglementaire)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01964421 , version 1 (22-12-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01964421 , version 1

Citer

Guylain Clamour. Lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique (volet réglementaire). Contrats et marchés publics , 2013. ⟨hal-01964421⟩
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