Lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique (volet réglementaire) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Contrats et marchés publics Année : 2013

Lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique (volet réglementaire)

Guylain Clamour
Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038
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Guylain Clamour. Lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique (volet réglementaire). Contrats et marchés publics , 2013. ⟨hal-01964421⟩

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