Article Dans Une Revue Contrats et marchés publics Année : 2014

Le bail réel immobilier, nouvel instrument (très) sectoriel

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01964416 , version 1 (22-12-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01964416 , version 1

Citer

Guylain Clamour. Le bail réel immobilier, nouvel instrument (très) sectoriel. Contrats et marchés publics , 2014. ⟨hal-01964416⟩

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