La création des sociétés d'économie mixte à opération unique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Contrats et marchés publics Année : 2014

La création des sociétés d'économie mixte à opération unique

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01964413 , version 1 (22-12-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01964413 , version 1

Citer

Guylain Clamour. La création des sociétés d'économie mixte à opération unique. Contrats et marchés publics , 2014. ⟨hal-01964413⟩
52 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More