Les dispositions propres de l’ordonnance et du décret portant Code de la commande publique - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Contrats et marchés publics Année : 2019

Les dispositions propres de l’ordonnance et du décret portant Code de la commande publique

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01963979 , version 1 (21-12-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01963979 , version 1

Citer

Guylain Clamour. Les dispositions propres de l’ordonnance et du décret portant Code de la commande publique. Contrats et marchés publics , 2019. ⟨hal-01963979⟩
49 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More